ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de combustibles et produits de chauffage effectuées par Express Buches

ARTICLE 2 – PRIX ET PAIEMENT

Prix :
Les prix sont indiqués en euros (HT et TTC), TVA applicable en vigueur.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, seul le prix indiqué au moment de la commande fait foi.
Frais de livraison : Selon zone géographique et quantité commandée (détaillés lors de la commande).
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire (via solution de paiement sécurisée).
Virement bancaire (commande expédiée après réception des fonds).
Facturation :
Une facture conforme à la réglementation est envoyée par email après paiement.
Facture disponible également dans votre espace client.
ARTICLE 3 – COMMANDES ET LIVRAISON

Validation :
La commande est ferme et définitive après paiement intégral et confirmation par email.
Express Buches se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’informations erronées ou de litige antérieur.
Délais de livraison :
France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés (selon disponibilité des produits).
Livraison en zone locale (Pays Basque et départements limitrophes) : 3 à 5 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions climatiques et de circulation.
Modalités de livraison :
Livraison à domicile ou sur lieu indiqué lors de la commande.
Retrait possible en magasin (ZI de Maysonnabe, 64200 Biarritz) sur rendez-vous.
Un numéro de suivi ou une date de livraison sont transmis par email.
Réception :
Vérifiez l’état du colis en présence du livreur.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement par email à contact@expressbuches.store.
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Délai légal :
14 jours à partir de la réception de la marchandise pour les particuliers (consommateurs), conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Conditions de retour :
Produit retourné dans son emballage d’origine, non utilisé, non ouvert et en parfait état de revente.
Frais de retour à votre charge (sauf erreur de notre part ou produit défectueux).
Exceptions au droit de rétractation :
Produits énergétiques (combustibles liquides, granulés en vrac) une fois livrés.
Produits sur-mesure ou personnalisés.
Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène ou de sécurité.
Procédure :
Informez-nous de votre décision par email à contact@expressbuches.store.
Renvoyez le produit sous 14 jours suivant la notification.
Remboursement :
Effectué sous 14 jours après réception et vérification de l’état du produit retourné.
Remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 5 – GARANTIES

Conformité :
Tous les produits sont garantis conformes aux descriptions, normes françaises et européennes en vigueur.
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés :
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Service Après-Vente :
En cas de défaut, non-conformité ou vice caché, contactez-nous à contact@expressbuches.store sous 7 jours suivant la constatation.
Indiquez votre numéro de commande, photos et description du problème.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Express Buches décline toute responsabilité pour :

Les dommages liés à une mauvaise utilisation, manipulation ou stockage inapproprié des combustibles.
Les incidents résultant du non-respect des consignes de sécurité et d’utilisation fournies avec les produits.
Les retards de livraison indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, force majeure).
L’incompatibilité du matériel de chauffage du client avec les produits commandés.
Le client est responsable de la vérification de la compatibilité des produits avec son installation.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter votre commande, assurer le suivi client et améliorer nos services.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition (contact@expressbuches.store).
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans votre consentement préalable.
Conservation des données : durée légale applicable.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive d’Express Buches. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Express Buches ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 10 – LITIGES ET MÉDIATION

Règlement amiable :
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client à contact@expressbuches.store pour trouver une solution amiable.
Médiation de la consommation :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Tribunal compétent :
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bayonne sont seuls compétents, sauf pour les consommateurs qui peuvent saisir le tribunal de leur domicile.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV

Express Buches se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.